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(sudouest-annonces, sudouest-emploi, sudouest-auto, sudouest-legales.com) reconnaît
avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
ARTICLE I - MENTIONS LEGALES SITES SUDOUEST-ANNONCES.COM, SUDOUEST-IMMO.COM, SUDOUEST-EMPLOI.COM,
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SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO)
RCS Bordeaux B 456 204 940
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Nom commercial : JOURNAL SUD OUEST
Siège social :
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Leur Directeur de Publication est Monsieur Pierre JEANTET en sa qualité
de Président Directeur Général de la SAPESO.
ARTICLE II- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004,
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Ces informations sont destinés à Sud Ouest et le cas échéant
à ses partenaires. Tout utilisateur du site internet sudouest-annonces.com et
des sites de petites annonces qui y sont liés peut néanmoins demander
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derniers, en ce qui concerne leur utilisation, conservation et protection et plus
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ARTICLE III- DROITS D'AUTEUR - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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l’exclusion de toute reproduction en nombre des informations et des petites annonces
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Le site sudouest-annonces.com et les sites associés sudouest-immo, emploi, auto et
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protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Toute extraction totale
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ARTICLE IV. RESPONSABILITES
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d'actualisation des sites ou de tout incident technique quelqu’en soit la cause
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responsable des dommages causés aux tiers et des réclamations ou
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fournies par les utilisateurs ou les annonceurs sous leur seule responsabilité.
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biens ni la capacité des acheteurs ou leur solvabilité.
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lors de la consultation des sites de petites annonces afin d’en vérifier
la qualité : Les informations qui sont publiées et/ou mises ligne au
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le « spam » par exemple.
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la navigation des utilisateurs afin d’identifier la provenance des attaques ou
pratiques frauduleuses. Ces informations sont soumises à la loi Informatique
et Libertés , et rectifiables comme indiqué dans l’article II des
présentes conditions.
ARTICLE V. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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l’acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation.
ARTICLE VI. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à
la loi française.
En cas de différend pour l'interprétation, l'exécution, l'inexécution
des présentes conditions, les parties s'efforceront de le régler par la voie de
la conciliation ; Elles pourront se faire aider dans la recherche d'un accord amiable par un
ou des tiers extérieurs. Dans l'hypothèse où le différend ne serait
pas résolu par la voie de conciliation dans un délai de trois mois, le
différend sera porté devant les juridictions de Bordeaux auxquelles il
est fait expressément attribution de compétence nonobstant la pluralité
de défendeurs ou appel en garantie, même pour des procédures conservatoires,
en référé ou par requête.
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