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La loi Scellier ranime l’investissement locatif
Depuis le début de l’année, un nouveau coup de pouce fiscal attire les investisseurs. Une aubaine pour ceux qui souhaitent investir dans le neuf pour louer. L’heure est venue de se remettre à prospecter.
Les opportunités sont là. Les promoteurs multiplient les offres, les taux d’intérêt sont en baisse et une nouvelle loi de défiscalisation immobilière fait son apparition dans le paysage fiscal français : la Loi Scellier. Sur le terrain, dans les agences et les bureaux de vente, les professionnels observent un regain d’animation.
En quoi consiste cette loi ?
Son principe est simple. La Loi Scellier prévoit depuis le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, une réduction d’impôt sur le revenu pour tous ceux qui souhaitent acheter un logement neuf destiné à la location.
L’investisseur pourra déduire de son impôt 25 % de son investissement jusqu’en 2010. Cela peut représenter une réduction d’impôt maximale de 75 000 euros sur 9 ans (8 333 euros par an). Le plafond d’investissement ayant été fixé à 300 000 euros.
A partir de 2011 et 2012, la réduction d’impôt passera à 20 %.
Pour déduire encore plus : le « Scellier social ». Si l’investisseur applique les conditions de loyer et de ressources du locataire (lire encadré), la réduction d’impôt peut être portée jusqu’à 37% du prix d’achat du logement sur 15 ans.
En effet, au-delà de la 9ème année, il est possible de bénéficier d’une réduction supplémentaire de 2 % du prix du logement acquis par an en s’engageant à poursuivre la location du bien pour 3 ans. Renouvelable une fois. On récupère ainsi en 6 années supplémentaires 12 % de la valeur de son bien.
Le propriétaire disposera en plus, d’un abattement de 30 % sur les loyers.
Sous certaines conditions.
Le logement doit être situé dans une zone éligible (lire encadré). Egalement, il faut souscrire, au premier avis d’imposition suivant l’acquisition, un engagement fiscal de louer le logement pendant 9 ans à titre de résidence principale. Un plafond de loyer proche du prix du marché doit être respecté.
Le bien acquis doit être loué dans les douze mois à venir. Enfin, un seul logement par an ouvre droit à la réduction d’impôts.
Le redémarrage est là.
Doper la performance de son investissement locatif grâce aux incitations fiscales porte déjà ses fruits. Selon les professionnels, promoteurs et constructeurs, le dispositif atteint ses objectifs de relance. L’intérêt des investisseurs pour les produits offrant ces avantages est croissant.
De plus, en termes d’impact de communication, la simplicité du dispositif séduit. La réduction d’impôt qu’il annonce est facile à évaluer comparativement au principe d’amortissement comme dans les dispositifs Robien et Borloo. Facile à déterminer, son calcul d’application permet de toucher un public très large et séduit les particuliers. Par ailleurs, la Gironde avec ses nombreuses villes où la mise en conformité et la qualité des équipements n’ont cessé de se développer, attire de plus en plus d’investisseurs de la région mais aussi de toute la France.
Quelle que soit la vigueur de la crise, l’immobilier reste une valeur refuge. Précisons que cette réduction d’impôt Scellier est une mesure temporaire destinée à relancer le marché de l’immobilier. Fin 2012, le dispositif disparaitra.
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